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Commission d'enquête du Samusocial : retour sur les travaux de la Commission

Depuis le 20 juin, la Commission d'enquête parlementaire destinée à faire la lumière sur le financement et la gestion du Samusocial a lancé ses travaux. Les députés essaient notamment de comprendre comment les administrateurs ont pu s'offrir des rémunérations exubérantes durant plus de cinq ans.

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  1. C'est le 20 juin que la Commission d'enquête du Samusocial a été installée au Parlement bruxellois avec 15 députés (Stefan Cornelis pour l'Open VLD; Véronique Jamoulle, Nadia El Yousfi, Caroline Désir, Ridouane Chaïd, et Simone Suskind pour le PS; de Vincent De Wolf, Olivier de Clippele et Viviane Teitelbaum, pour le MR; d’Emmanuel De Bock et de Michel Colson, pour DéFI; de Benoît Cerexhe, pour le cdH; d’Alain Maron, pour Ecolo; d’Hannelore Goeman pour le sp.a; et d’Arnaud Verstraete pour Groen) et 4 autres députés qui ont seulement une voix consultative (Paul Delva pour le CD&V, Liesbeth Dhaene pour la N-VA, Mathilde El Bakri pour le PTB, et Dominiek Lootens pour le Vlaams Belang).

    Stefan Cornelis (Open VLD) est installé ce 20 juin comme président de la Commission d'enquête, Vincent De Wolf, Benoît Cerexhe et Arnaud Verstraete obtiennent la place de vice-président alors que Michel Colson et Alain Maron sont nommés rapporteurs des travaux.

    L'objectif de la Commission d'enquête est de faire la lumière sur le financement et la gestion du Samusocial, et plus particulièrement sur les rémunérations exubérantes des administrateurs de l'ASBL durant plus de cinq ans.
  2. Séance publique - Commission d'enquête sur la gestion du Samusocial
  3. Les travaux de la Commission d'enquête débutent la semaine suivante, mais ils sont déjà ébranlés par l'annonce de l'ancienne directrice Pascale Peraïta qu'elle ne compte pas répondre aux questions des commissaires.
  4. Face à cette décision, le Bureau de la commission d'enquête annonce qu'elle sollicite "auprès d’experts autorisés un avis juridique dans la mesure où le souhait de chacun est que, dans le respect des règles de droit, la commission puisse mener ses enquêtes en posant des questions et en obtenant des réponses".
  5. Le 27 juin, la Commission d'enquête procède à ses premières auditions. Les commissaires du gouvernement bruxellois répondent aux questions des députés et révèlent dans le même temps leur premier rapport sur la gestion du Samusocial, qui indique un flou assez vaste au niveau de l’organisation du conseil d’administration.
  6. Samusocial: les 1ères révélations de la commission d’enquête
  7. Le 29 juin, c'est au tour de Stéphane Vanommeslaeghe, invité permanent au sein du conseil d’administration du Samusocial et Nicolas Ledent, inspecteur des finances pour la Région bruxelloise, d'être interrogés par les commissaires. Et les auditions se veulent alors plus tendues, notamment sur la question de la présence de ces inspecteurs lors des réunions du consseil d'administration du Samusocial...
  8. Les travaux de la Commission d'enquête reprennent le 4 juillet avec l'audition de Nicolas Ledent, inspecteur régional des finances et co-auteur d’un rapport de contrôle financier en 2013 sur le Samusocial, et de Wilbert Stoefs, également co-auteur du rapport de contrôle financier.

    Ce document avait notamment épinglé un manque de transparence dans les flux financiers entre le Samusocial et le CPAS de la Ville de Bruxelles, le non-respect de la loi sur les marchés publics, le risque d’un double subventionnement (par la CCC et par le fédéral) et le niveau de rémunération de la directrice Pascale Peraïta (près de 200.000 euros, plus 33.000 euros de primes pour prestations d’heures supplémentaires). Le document avait également fait état d’un manque de transparence dans les factures de l’ASBL.
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  10. Le 6 juillet, la Commission d'enquête devait entendre les trois directeurs de terrain du Samusocial (Gregory Polus, Laurence Bourguignon et Aurélien Doffigny) ainsi que le chargé de communication de l’ASBL, Christophe Thielens. Mais l'audition est reportée en raison de l'audition d'un témoin à huis clos. Dans l'après-midi, le Bureau indique qu'aucune communication ne sera faite concernant cette audition surprise.
  11. Dans L'Interview, sur BX1, le député bruxellois et rapporteur de la Commission d'enquête Alain Maron (Ecolo) confirme que "des éléments du huis-clos pourront être repris dans le rapport final" sur le Samusocial.
  12. Le 12 juillet, les auditions de la Commission d'enquête reprenne avec les auditions de Grégory Polus, directeur opérationnel du Samusocial, Laurence Bourguignon, directrice pédagogique, et Aurélien Doffigny, directeur administratif. La journée est toutefois marquée par la révélation d'un e-mail envoyé le 25 mai par Michel Degueldre, président du Conseil d'administration de l'ASBL, dans lequel il demande à Christophe Thielens, directeur de la communication, de réaliser une enquête "approfondie" sur le député bruxellois Alain Maron et sur deux journalistes de la RTBF et du Vif.
  13. On n’a jamais fait de recherche, que ce soit sur les journalistes ou sur Mr Maron », affirme Aurélien Doffigny. « Pour ma part, il n’y a jamais eu de suite, à part le fait que cela nous a choqués ». « Cela a commencé à dégénerer au niveau des réactions », explique Grégory Polus.
  14. La méthode a en tout cas choqué bon nombre de députés au sein de la Commission, ainsi que l'Association des Journalistes Professionnels (AJP).
  15. Le 13 juillet, Christophe Thielens, directeur de la communication du Samusocial, est interrogé par la Commission d'enquête. Il évoque évidemment l'e-mail de Michel Degueldre et estime qu'il s'agissait d'un "acte désespéré". Il confirme également son étonnement par rapport aux jetons de présence, notamment distribués à l'ancien bourgmestre de Bruxelles et ex-administrateur de l'ASBL Yvan Mayeur.
  16. Samusocial : une journée intense en Commission d’enquête, marquée par de nouvelles révélations
  17. Liliane Marage, ancienne directrice administrative et financière de l’ABSL Samusocial et en charge de la comptabilité, est également auditionnée ce 13 juillet et affirme que "Pascale Peraïta écrivait le nombre de jetons de présence sur un post-it". Elle confie tout de même avoir gardé un tableau Excel reprenant ces jetons de présence et les dates des réunions.
  18. Les auditions reprennent le 18 juillet avec une triple audition qui a apporté son lot de nouvelles informations. Tout d'abord, l'ancienne cheffe de cabinet de Pascale Peraïta au CPAS de la Ville de Bruxelles et ex-administratrice de l'ASBL Valérie Vierset a été longuement interrogée sur les coulisses du Samusocial et ses relations avec l'ancienne directrice du Samusocial. Devant les commissaires, Valérie Vierset est apparue pour le moins stressée mais disposée à donner quelques réponses sur les questions posées par la Commission d’enquête.
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