Semaine du 21 novembre / la session plénière en direct

Du 21 au 24 novembre 2016, les eurodéputés de la délégation Europe Écologie au Parlement européen sont à Strasbourg pour participer à la session plénière. Votes, conférences, négociations... Suivez-nous jour après jour...


  1. JEUDI 24 NOVEMBRE

  2. Au programme de ce jeudi :
  3. • Audition de Ségolène Royal par la Commission d’enquête sur le Dieselgate
    La commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile auditionnera la ministre de l’Écologie française. Un rendez-vous attendu de longue date, suite aux nombreux refus de la ministre pour cause d’indisponibilité, même quand son agenda officiel était vide (le 7 novembre par exemple).
    Son témoignage nous intéresse d’autant plus que certaines rumeurs ont fait état d’éventuelles dissimulations concernant l’entreprise Renault dans le rapport final de la commission d’enquête diligentée par ses propres soins.

  4. • Rapport d’activité 2015 de la Médiatrice européenne
    Comme chaque année, le Parlement adoptera son rapport sur le bilan de la Médiatrice européenne. Le rapport se félicite notamment du travail de la Médiatrice pour la transparence des négociations sur le TTIP et le CETA, déplore la mauvaise coopération de la Commission dans le travail de la commission d’enquête sur le dieselgate, et demande à la Commission d’améliorer de toute urgence ses règles de transparence et d’éthique au vu des scandales Barroso, Kroes et Oettinger.Le groupe Verts/ALE soutient particulièrement la valorisant le rôle primordial joué par les lanceurs d’alerte, et la nécessité d’une directive européenne pour protéger leur statut.
  5. Michèle Rivasi : "pesticides et contamination radioactive: nous avons le droit de savoir"

  6. MERCREDI 23 NOVEMBRE

  7. Au programme de ce mercredi après-midi :
  8. • Harmonisation de la TVA et lutte contre la fraude
    La fraude à la TVA coûte chaque année entre 45 et 53 milliards d’euros aux contribuables européens. En avril dernier, la Commission a proposé de simplifier le système européen de TVA actuel, notamment en taxant les biens et services là où ils sont livrés (principe du pays de destination et non plus du pays d’origine). Bien qu’imparfaite, cette réforme va dans le bon sens et nous la soutenons.

  9. • Plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages
    Le trafic des espèces sauvages est devenu l'une des formes les plus lucratives de criminalité organisée au monde. Selon différentes sources, les revenus tirés de ce trafic se situeraient entre 8 et 20 milliards EUR par an. En février dernier, la Commission a publié un plan d’action détaillant des mesures concrètes pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages : campagnes de sensibilisation, renforcement des contrôles et de la répression, aides financières aux pays en développement pour mieux lutter contre ce trafic, etc. Le rapport Bearder que nous soutenons propose d’instaurer des sanctions plus sévères et dissuasives pour le trafic illicite.
  10. Michèle Rivasi : "Les défenseurs de la nature sont aussi en danger"

  11. • Blablacar, Uber… : comment réguler le secteur sans tuer les opportunités pour les PME et start-ups des transports
    Le secteur des transports est bouleversé par l’arrivée de nouveaux acteurs comme Uber, Blablacar ou Heetch.
    Deux modèles s'opposent : les plateformes d’économie collaborative basées sur l’échange et le partage des coûts (ex. Heetch et Blablacar), et les autres qui usurpent le concept d’économie collaborative pour renforcer encore plus les logiques libérales de libre concurrence et de recherche effrénée du profit au détriment des normes sociales et environnementales (ex. Uber).
    Il faut maintenant aller de l’avant et offrir aux acteurs de l’économie collaborative dans le domaine des transports des solutions adaptées à ce nouveau secteur : un environnement sain, sans concurrence déloyale qui accentuerait le dumping social, ainsi que des financements adaptés prêts à supporter les risques inhérents au modèle des startups.
  12. Economie collaborative : un secteur qui a des tendances au monopole

  13. Ce mercredi matin est consacré à des sujets très variés. Au programme notamment :
  14. • La qualité de l’air
    Selon l’agence européenne de l’environnement, les excès d’émissions de particules fines sont responsables de plus de 400 000 décès prématurés par an en Europe, dont 48 000 rien qu’en France. Quant aux excès de NO2,principalement dus aux véhicules diesel, ils seraient responsables de 72 000décès prématurés en Europe dont plus de 7 700 en France. Mais les Etats membres ne semblent pas prendre ce problème au sérieux et préfèrent abaisser les normes plutôt que de réguler les excès. Nous nous opposerons donc fermement à l’affaiblissement de la législation européenne sur la qualité de l’air.
  15. Revoyez la conférence de presse de Karima Delli et Bas Eickhout, mercredi 23 novembre, avant la venue de Ségolène Royal, jeudi, devant la Commission d'enquête.

  16. • Résolution pour envoyer le CETA devant la Cour deJustice de l’Union Européenne
    Nous avons déposé une résolution pour envoyer le CETA devant la CJUE, notamment sur la question de la légalité du mécanisme d’arbitrage investisseur-état prévu dans le CETA. Malgré l’accord belgo-belge obtenu par M. Magnette, aucune ligne du CETA n’a bougé. À noter que le PPE et les S&D (groupes majoritaires conservateur et socialiste) ont refusé qu’on ait un débat sur cette résolution avant le vote. Notre campagne de mobilisation continue via le site ceta-justice.eu/ jusqu’à 12h30, heure prévue pour le vote. #CETAjustice
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