Nouveau scandale alimentaire : On a retrouvé de la propriété intellectuelle dans le chocolat !

Un Copyright Madness, spécial Pâques !

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  1. Souvenez-vous, il y a quelques semaines, on avait déjà découvert des substances douteuses dans des tartes au chocolat servies chez Ikea. Aujourd'hui, à la veille de Pâques, de nouveaux tests ont révélé la présence dans le chocolat d'un élément potentiellement nocif : la propriété intellectuelle. La plus grande vigilance est de mise lorsque vous vous apprêterez à croquer dans les cloches, lapins, poules et autres oeufs de Pâques. Pensez à vos enfants !
  2. Bienvenue dans ce Copyright Madness spécial Pâques. Vous allez voir que le chocolat et la propriété intellectuelle entretiennent beaucoup plus de rapports qu'on ne pourrait penser. Rassurez-vous, personne ne peut essayer de s'accaparer la recette du chocolat en elle-même, car les recettes de cuisine en général ne peuvent être protégées. Mais les grandes entreprises alimentaires rivalisent d'ingéniosité pour protéger leurs productions par un autre biais, notamment le droit des marques.

    La Guerre des lapins dorés

    Quoi de plus traditionnel à Pâques que les lapins en chocolat ? Mais la firme Lindt ne l'entend pas de cette oreille, car elle livre depuis plus de 10 ans une terrible bataille en justice pour essayer de s'arroger une exclusivité sur son célèbre petit lapin emballé dans du papier doré, avec un ruban rouge autour du cou !

    Cette semaine précisément, le chocolatier suisse vient de subir un revers important face à un concurrent allemand, devant un tribunal qui a estimé que Lindt ne pouvait pas protéger la forme de son lapin par le droit des marques.
  3. Comme on le voit ci-dessous, le confiseur allemand Riegelein commercialisait des lapins dorés assez proches de ceux de Lindt, qui faisait valoir un risque de confusion dans l'esprit du public. Riegelein répliquait en disant que Lindt n'avait pas inventé les lapins dorés !
  4. Les juges allemands ont considéré que la forme de lapin constituait un motif traditionnel et qu'elle n'était pas suffisamment distinctive pour être enregistrée comme marque. C'est un revers important pour Lindt, qui avait pourtant obtenu la condamnation l'année dernière d'un concurrent autrichien dans une affaire similaire.
  5. Cette guerre des lapins avait auparavant atteint le sommet de l'édifice juridictionnel en Europe, puisqu'en 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne avait eu à se prononcer. Elle s'était prononcée également au détriment de Lindt au motif que "les lapins assis font partie de l’ensemble des formes typiques que peuvent prendre les produits en chocolat, surtout en période de Pâques".
  6. Lindt semble à présent mis en échec, mais ce petit jeu de la protection des formes par le droit des marques peut aussi s'avérer dangereux. Car le chocolatier s'est vu à son tour attaqué par Haribo, qui lui reproche de commercialiser des ours en chocolat dorés, dont la forme ressemble un peu trop à ses fameux oursons en gomme colorés... Lindt a eu beau se défendre en disant qu'un ours, c'est un ours, le tribunal de Cologne lui a donné tort !
  7. Sarments du médoc et Kit-Kat, les formes de la discorde :

    Les déboires de Lindt en justice ne doivent pas nous faire croire qu'il est impossible de déposer comme marque la forme d'un chocolat. Les fameux Sarments du Médoc ont démontré le contraire.
  8. Les marques tridimensionnelles existent bel et bien (la bouteille de Coca-Cola par exemple en bénéficie, ainsi que de nombreux flacons de parfums), mais les juges demandent que la forme du produit s'éloigne suffisamment de celle des concurrents pour remplir une véritable fonction distinctive de marque.

    Sur cette base, la Cour de Cassation en 2010 a considéré que les fameux Sarments du Médoc pouvaient empêcher des concurrents de copier leur forme caractéristique. Elle a estimé que "la forme déposée se caractérise par une certaine finesse, une sinuosité notable et une couleur chocolat sur l'intégralité du sarment" et "qu’aucun produit de chocolaterie n’épouse, même de façon lointaine, une forme fine, courte, torsadée, évocatrice d’un sarment de vigne et revêtue de chocolat sur l’intégralité de sa surface".
  9. Ce type de raisonnement, qui paraît compréhensible, ouvre pourtant la voie a des revendications beaucoup plus contestables, comme celles de Nestlé sur la forme des barres de Kit-Kat.
  10. Dans un conflit l'opposant à Cadbury, Nestlé est en effet parvenu à s'arroger un monopole sur la "quadruple barre chocolatée de forme parallélépipédique . On est pas loin d'Apple qui estime avoir inventé le rectangle avec son iPad !
  11. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le monde du chocolat s'engage dans la surenchère pour protéger ses produits. Défait sur la forme, Cadbury a ainsi répliqué sur le terrain de la couleur face à Nestlé. La firme est parvenue à faire valoir comme marque la couleur violette qui caractérise les emballages de ses barres de chocolat Dairy Milk et elle a obtenu gain de cause en justiceBienvenue dans un monde où l'on peut s'approprier les couleurs !
  12. Les malheurs de madame Milka et la bêtise de Nutella...

    Si l'on devait attribuer la palme de la bêtise à un fabricant de chocolats, il serait sans doute difficile de choisir entre Milka et Nutella. En effet en 2004, Milka avait traîné en justice une simple couturière pour lui disputer la possession d'un nom de domaine. Celle-ci s'était fait offrir par ses enfants un site internet, pour faire la promotion de ses activités. Mais la dame s'appelant Milka Budimir, elle avait eu l'imprudence d'utiliser comme nom de domaine milka.fr ! La marque de chocolat lui contestait donc le droit d'utiliser son propre nom !
  13. Et le pire, c'est que Madame Milka a bel et bien perdu en justice, comme l'explique ci-dessous Maître Eolas...
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