Worst of Copyright Madness 2012 : une année de propriété intellectuelle en délire

Le meilleur du pire de l'année 2012 !

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  1. L'année 2012... la fermeture de MegaUpload, SOPA, ACTA, CETA, la mission Lescure... Ça, c'est pour la grande histoire. Mais à l'ombre de ces événements se sont produits une impressionnante série de dérapages en tous genres, que ce soit dans le domaine du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets.

    Vos fidèles serviteurs se sont replongés dans leurs archives et en ont extrait le meilleur du pire, classé en 10 catégories. Pour toi public, voici le petit musée des horreurs de la propriété intellectuelle en 2012. Une litanie d'abus inquiétants, choquants, révoltants, délirants et mais aussi souvent, il faut bien l'avouer, hilarants...

    Car ne l'oublions pas : si la propriété, c'est le vol ; la propriété intellectuelle, c'est le LOL ! C'est le ridicule qui finira par avoir raison de tous ces trolls !
  2. 1) Gare au robocopyright !


    L’année 2012 a été marquée par des dérapages en série, causés par des retraits automatiques de contenus opérés par des robots pour « violation » des droits d’auteur. La plus loufoque a concerné une simple vidéo de chant d’oiseaux, identifiée comme contrefaisante par le système ContentID, employé par YouTube !
  3. Cet algorithme n’aura pas fait dans la dentelle cette année, dégommant pêle-mêle une publicité lors du Superbowl, la vidéo de l’atterrissage de Curiosity sur Mars, un clip de campagne républicain dans lequel Barack Obama chantonnait quelques mesures d’une chanson protégée, l’interprétation d’une chanson du domaine public ou le livestream de la convention démocrate. Autre exemple frappant de ces dérapages causés par des machines, l’interruption par la plateforme Ustream de la retransmission de la cérémonie des prix américains de la Science Fiction, les Hugo Awards, à cause de la diffusion des bandes annonces de Doctor Who et Community, nominés dans la catégorie Séries !


  4. Cette « robotisation » de l’application du droit d’auteur est inquiétante, à cause des dommages collatéraux qu’elle provoque, parfois à grande échelle. La demande de retrait opérée par l’éditeur Pearson pour un extrait de 279 mots a ainsi occasionné la fermeture brutale de 1,4 millions de blogs pédagogiques d’un seul coup ! Qui dit mieux ! Et même les titulaires de droits ne sont pas à l’abri des dérapages, lorsque leurs robots patrouilleurs font des excès de zèle et demandent le retrait de leurs propres contenus, pourtant diffusés en toute légalité ! Félicitations spéciales du jury à Microsoft pour avoir demandé en bloc le retrait de plusieurs dizaines d’URL comportant le nombre 45, parmi lesquelles figurait... son propre moteur Bing !

  5. 2) Toujours implacables, les descendants d’auteur...


    Le droit d’auteur dure longtemps, très longtemps, après la mort des créateurs et il est alors exercé par leurs descendants. Ces “ayants droit” peuvent se montrer particulièrement féroces dans la défense de leurs intérêts, à l’image de la société Moulinsart gérant l’exploitation des droits sur l’oeuvre d’Hergé, familière des dérapages judiciaires.

  6. La palme revient sans doute en 2012 à la société suédoise SaaltKrakan, titulaire des droits sur Fifi Brindacier. Elle a utilisé le droit “moral” pour refuser que le petit singe, ami de l’héroïne, illustre le faire-part de décès d’un enfant de trois ans dont c’était l’idole, au motif que l’évènement n’était pas assez “positif”... Il aura fallu la menace d’un boycott national pour les faire revenir en arrière !

  7. L’exécuteur testamentaire du poète Aragon s’est aussi signalé par ses excès, en attaquant Arnaud Montebourg pour avoir utilisé le titre du poème “La Rose et le réséda “ comme nom de son courant au PS ou en censurant quelques passages sulfureux d’une biographie consacrée à l’auteur. Les ayants droit de Faulkner s’en sont pris de leur côté au film de Woody Allen “Midnight in Paris”, simplement parce que l’un des personnages récite lors d’une scène quelques vers d’un poème ! Mais le cas le plus étrange est sans doute celui des ayants droit de Marylin Monroe, pour s’être opposés à ce qu’une société fasse revivre l’actrice sur scène sous la forme d’un hologramme, en invoquant un mélange farfelu de copyright et de droit à l’image !

  8. 3) Ces très "chères" sociétés de gestion collective !


    C’est bien connu, les sociétés de gestion collective protègent les auteurs. Mais on peut se demander qui les protègent (et nous avec...) de ces dernières, souvent impliquées dans des abus carabinés... Cette année, c’est sans conteste la société belge SABAM qui mérite d’être citée dans cette rétrospective. Elle s’est notamment distinguée en réclamant le versement de droits pour des lectures publiques organisées en bibliothèque, à destination d’enfants défavorisés. Et en faisant condamner par la Cour de Justice européenne les tarifs mis en place par les bibliothèques du plat pays pour le prêt de livres, elle les a quasiment mises en banqueroute. Merci pour ce bel exemple d’humanisme !

  9. La SABAM veille aussi soigneusement à protéger les artistes contre eux-mêmes et leur tendance à se montrer généreux. Cette année, elle a réclamé le paiement de droits à des grévistes devant lesquels un groupe de musique s’était produit gratuitement pour leur témoigner son soutien...

  10. La gratuité doit disparaître ! C'est aussi le cheval de bataille de L'UPP (Union des Photographes Professionnels) qui propose dans son manifeste publié en 2012 d'instaurer une "présomption de commercialité" pour forcer tous les photographes amateurs à vendre leurs clichés en ligne, y compris ceux qui utilisent des licences libres. Quel monde merveilleux que celui où tout deviendrait payant !
  11. 4) Avalanche de copyfraud sur le domaine public


    Le domaine public est un bien commun, et c’est non-négociable ! Mais certains ne seraient pas contre de le voir disparaitre ou en faire une poubelle. Le best of copyfraud est décerné à Pascal Rogard, directeur de la SACD ! Ce monsieur voudrait instaurer une taxe sur le domaine public. Et pourquoi ne pas qualifier le téléchargement de L’Avare d’illégal ?!

  12. Dans la catégorie artiste, le prix du meilleur Copyfraud 2012 est partagé entre deux lauréats. D’un côté, nous avons le département de la Dordogne qui revendique un droit sur les peintures des grottes de Lascaux. Il faut quand même oser vouloir s’approprier une oeuvre vieille de plus de 17000 ans ! De l'autre,  un archéologue s’est attaqué à LucasFilms pour le film Indiana Jones IV. Selon lui, la société de production aurait du demander une autorisation pour mettre en scène une reproduction du crâne de cristal volé dans les années 1920, appartenant à l'Etat du Bélize. Ce monsieur aurait certainement besoin de quelques cours de droit de la propriété intellectuelle... ou d'une forte dose de valium !

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