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Copyright Madness du 21 avril au 3 mai : une semaine de propriété intellectuelle en délire !

Si la propriété, c'est le vol ; la propriété intellectuelle, c'est le LOL

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  2. Copyright Madness

  3. Du rififi à l'OMPI. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui gère les principaux traités internationaux en la matière, est actuellement dans de sales draps. Plusieurs affaires troubles entachent son fonctionnement, comme des achats illégaux de matériel en Corée du Nord, des accusations de harcèlement sexuel visant le directeur Francis Gurry et un prélèvement d'ADN conduit illégalement parmi les employés pour découvrir l'auteur de lettres anonymes. Rien que ça ! Pur corser encore les choses, l'OMPI a menacé de poursuites un site ayant fait état d'un rapport interne accablant la conduite du directeur Francis Gurry. Y aurait-il quelque chose de pourri au royaume de la propriété intellectuelle ?
  4. Disproportionné. En Suède, huit agents de police ont fait une descente chez un particulier, suite à une plainte de titulaires de droits visant le site DreamFilm.nu, considéré comme "un Pirate Bay miniature". Le problème, c'est que ce site de torrents ne contenait en lui-même aucun fichier contrefait... Quand son créateur a demandé à ce que les policiers lui présentent leur mandat, on lui a répondu : "T'es pas dans un film d'Hollywood". Hem... cela signifie-t-il que les garanties des droits n'existent plus que dans les films ?
  5. Responsable.  VKontakt, le réseau social qualifié de "Facebook russe" essaie de se donner une bonne image auprès des titulaires de droits. En effet, il vient de signer un accord où il s'engage à lutter contre les échanges d’œuvres sous droits sur la plateforme. Cela rappelle le brevet de profilage des "amis" que Facebook compte mettre en place. Outre cet accord quelles seront les conséquences ? Le réseau social notifiera-t-il les utilisateurs qu'ils commettent un délit ? Est-ce qu'il les bannira ? Ou pire est-ce que VKontakte transmettra les coordonnées des utilisateurs à la justice ?
  6. Maximum. Aux États-Unis, un homme est accusé par les titulaires des droits sur des émissions d'Ultimate Fighting d'avoir mis en ligne 152 fichiers sur des sites de partage. Il avait acheté légalement ces émissions, mais il agissait au sein d'un groupe d'uploadeurs se finançant par des dons d'internautes. Pour punir ce dangereux criminel, les ayants droit n'y sont pas allés avec des pincettes : ils ont demandé l'application des amendes maximales prévues par la loi, soit... 32 millions de dollars ! Une somme astronomique qui vous envoie définitivement au tapis ! Notons quand même que cette même semaine, un internaute qui avait été accusé à tort d'avoir téléchargé un film n'a pu obtenir de la justice US que 40 000 dollars de réparation...
  7. Trademark Madness

  8. Ayrton Senna. Hasard du calendrier ou simple coïncidence, le monde de la Formule 1 est particulièrement agité. Le 1er mai, on célébrait les 20 ans de la disparition d'Ayrton Senna, mais aussi la disparition d'un élément culturel important pour les amateurs de F1. Le site VirtualR qui hébergeait des mods de Formule 1 a annoncé le retrait de tous les circuits modifiés. En effet, la Formula One World Championship Limited qui détient la licence de la Formule 1 a usé et abusé de son droit de propriété intellectuelle. Encore une dérive de la propriété intellectuelle s'attaque à une pratique culturelle amateur...
  9. Le prénom. Le droit des marques et les prénoms peuvent donner des mélanges étonnants... Ici, c'est une artiste-peintre canadienne, Carollyne Yardley, qui a déposé son prénom pour commercialiser ses toiles. Or elle attaque en justice le fabricant de jouets Mattel, pour une poupée dénommée "Caroline" et vendue sous cette marque. "Carollyne" vs "Caroline" : un procès bien délirant en perspective, tout ça pour essayer d'obtenir un monopole sur un prénom...
  10. Patent Madness

  11. Passage en caisse. La Cour suprême des États-Unis a rendu cette semaine une décision qui risque de peser sur les Patents Trolls. Elle a en effet ouvert plus largement la possibilité pour les juges de mettre à la charge des personnes abusant du droit des brevets les frais de justice. Cela rendra plus risqué le fait de lancer des poursuites fantaisie dans l'espoir d'obtenir de juteuses transactions. La décision ne règle pas tous les problèmes, mais une loi pour lutter contre les Patent Trolls est également à l'étude en ce moment aux États-Unis.
  12. Le Copyright Madness vous est offert par :

  13. Merci à ceux qui nous aident chaque semaine à réaliser cette chronique, notamment en nous signalant des cas de dérapages avec le hashtag #CopyrightMadness
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