L'étude d'impact du #PJLRenseignement semble méconnaitre la réalité de l'exploitation d'un réseau d'un FAI.

En voici les raisons.

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  1. Pour faire simple, l'article 2 du Projet de Loi Renseignement prévoit, au sein du Code de la sécurité intérieure, un nouvel article L.851-4 visant à imposer aux FAIs l'installation, dans leurs réseaux, de sondes (les fameuses "boites noires") équipées d'algorithmes opérés par les pouvoirs publics visant à détecter des "signaux faibles" de comportements terroristes sur la base, d'après les éléments fournis par les pouvoirs publics, des métadonnées.
  2. Le caractère lacunaire de l'étude d'impact sur une disposition de nature à affecter profondément l'exploitation des réseaux des FAIs est de nature à vicier cette dernière dans la mesure où les impacts opérationnel et budgétaire sont passés sous silence.
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