[#CLOM_REL] Une “Propriété intellectuelle”? Du droit d’auteur et copyright aux licences libres ou ouvertes pour les RELs

Rencontre synchrone du 26 mars 2014 avec Isabelle Ramade sur la question du droit d'auteur.

  1. Isabelle Ramade - Rencontre synchrone hebdomadaire
  2. En France, les droits d’auteur apparaissent au moment de la Révolution… #CLOM_REL
  3. différence entre libre et ouvert alors ... #CLOM_REL free en anglais veut dire et gratuit donc... > libre
  4. ouvert : accès ouvert = gratuit et redistribution #CLOM_REL
  5. et c'est mieux si on peut la modifier #CLOM_REL > selon l'UNESCO
  6. Question : quel format est préférable pour les REL : sur une plate forme ou sur son blog ? #CLOM_REM
  7. attention au statut du site auquel on contribue : si c'est wordpress (=hébergeur différent de éditeur) ou si il y a un éditeur #CLOM_REL
  8. #CLOM_REL Question du droit d’auteur sur une oeuvre collective, pb de l’âge des auteurs
  9. et si l'oeuvre est collective doit-on obtenir tous les droits ? Qd les élèves sont mineurs i faut aussi demander auto parentales #CLOM_REL
  10. #CLOM_REL faire aussi la distinction entre oeuvre de collaboration, oeuvre collective et oeuvre composite
  11. Oeuvre collective: contributions de plusieurs auteurs mais de façon distincte. #CLOM_REL
  12. Oeuvre collaborative: contributions de plusieurs auteurs à la construction de l’ensemble de l’oeuvre. #CLOM_REL
  13. #CLOM_REL @IsRamade insiste sur l’importance de lire les CGU des sites auxquels on s’inscrit #DroitAuteur
  14. et pour Youtube ? c'est un hébergeur : il demande qu'on cède les droits (pas eclusif) lire les CGU avant d'utiliser un site #CLOM_REL
  15. elle nous déconseille la cession de droit exclusive #CLOM_REL ça pê libre et on peut faire appel à un éditeu , n'enlève pas de droit auteur
  16. y avait pas un site qui décortiquait les CGU des sites à sa place parce que c'est chiant qd même les CGU , qu'on se le dise ! #CLOM_REL
  17. Un site pour décrypter les CGU (conditions générales d’utilisation)  http://ow.ly/v0b9b  Merci @s2a_noil :) En anglais mais bon #CLOM_REL
  18. @igruet En anglais mais licence ccbyncsa -> traduction possible :) #CLOM_REL
  19. Pour comprendre les CGU des sites, je propose d’organiser un #CLOM en #FOS français juridique ;-) #CLOM_REL
  20. Comprendre les CGU, c'est reprendre du pouvoir sur @thot  http://ow.ly/v0hgh  via @s2a_noil > Ah j'avais oublié cet article :) #CLOM_REL
  21. Le droit qui s’applique, c’est celui du pays dans lequel on utilise la #REL #DroitAuteur #CLOM_REL 1/2
  22. Donc si vous êtes en France et que vous utilisez une #REL québécoise, c’est la loi française qui s’applique #CLOM_REL
  23. En France, les disserts, mémoires et autre évaluation où l’étudiant crée une oeuvre relèvent du #DroitAuteur #CLOM_REL
  24. utiliser des ressources libres pour créer sa propre ressource libre #CLOM_REL
  25. #CLOM_REL @IsRamade nous incite à sensibiliser nos élus pour faire évoluer la loi sur #DroitAuteur
  26. en plus des droits des auteurs, droits à l'image variables selon les pays et il y a des exceptions pour les personnalités en Fr #CLOM_REL
  27. En conclusion
  28. en bref le droit c'est complexe selon le pays c'est différent etc. #CLOM_REL
  29. #CLOM_REL le droit d’auteur, une prise de tête pour la conception de ressources éducatives...