1. La loi République Numérique : quelle incidence sur les universités ? Avec les interventions de Benjamin Jean (Cabinet Inno3) et Lionel Maurel (Responsable IST ComUE Paris Lumières)

  2. Focus : la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, voir notamment son titre I (dossier de presse et texte de la loi)
  3. Focus : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  4. --> Focus : la licence ouverte Etalab et l'Open Database Licence (ODbL)
  5. Focus : la loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (dite Loi Valter)
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