#APD2017 : Comparez les programmes !

L'aide publique au développement permet, à l'échelle mondiale, la redistribution des richesses vers ceux qui en ont le plus besoin. A l'approche de l'élection présidentielle, on en parle bien trop peu.

  1. Bulletin final : Après l'élection
  2. Suite à l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, Action contre la faim, Action Santé Mondiale, CARE France et ONE souhaitent faire le bilan de ses engagements en faveur du développement international, que nous avons évalués à travers notre comparateur de programme tout au long de la campagne électorale.
    Passant d’une note initiale de 1/10 à une note finale de 8,5/10, le programme d’Emmanuel Macron en matière de solidarité internationale s’est précisé et clarifié, notamment par l’intégration de nos recommandations dans ses propositions.

  3. Des avancées notables dans son programme vers une meilleure prise en compte de la solidarité internationale envers les populations pauvres et vulnérables

    Nos 4 ONG se félicitent de l’évolution du programme d’Emmanuel Macron sur la thématique de l’aide publique au développement (APD). Emmanuel Macron s’est engagé à ce que son seul but soit la solidarité et le développement international, via la lutte contre le changement climatique et l’action en faveur de la prospérité économique et l’égalité des chances, notamment à travers l’éducation, la santé et la promotion des droits des femmes dans le monde. Nous saluons également son engagement en faveur de la non-conditionnalité de l’aide à des politiques de retours des migrant-e-s, ainsi que celui de ne pas lier l’aide aux intérêts économiques des entreprises françaises.
    De plus, Emmanuel Macron a précisé que l’APD irait prioritairement à destination de l’Afrique sub-saharienne, du Sahel, du Maghreb, des pays en crise et à l’espace francophone, ce à quoi nous adhérons au vue des besoins spécifiques de ces régions particulièrement touchées par la pauvreté et les inégalités. Nous saluons également la priorité qui est accordée dans son programme à l’éducation, la santé, la promotion des femmes et du développement durable, qui sont des domaines clés pour accompagner le développement des pays les moins avancés.

    Mise à l’agenda de la politique de développement lors de son mandat

    Emmanuel Macron s’est engagé à prioriser le développement lors de son mandat en initiant une consultation de la société civile française dans le but de réviser la loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, notamment pour inclure une trajectoire d'augmentation vers les 0,7% du revenu national brut alloués à l’APD. Nous veillerons à ce que la révision de cette loi mène à une réelle loi de programmation financière qui établisse pluri-annuellement les dépenses de l’Etat vers l’atteinte des 0,7%.

    Un mandat important qui nécessite un véritable engagement financier d’ici 2022

    Sur le plan financier, Emmanuel Macron s’est engagé à allouer 0,7% du RNB de la France à l’aide publique au développement en 2025, avec un engagement intermédiaire de 0,55% d’ici 2022.Nous saluons cette avancée mais nous regrettons que cet engagement n’ait pas été pris pour la prochaine mandature, repoussant l’échéance au quinquennat suivant. Nous notons également qu’Emmanuel Macron est prêt à envisager une hausse de la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) destinée à l’APD. Cet engagement est nécessaire pour que la France porte une politique de développement ambitieuse et nos organisations veilleront à ce que la France continue à défendre une TTF ambitieuse et solidaire aux niveaux national et européen.
    Nos organisations veilleront à ce que les engagements pris par le nouveau président de la République lors de sa campagne soient respectés durant le quinquennat, notamment à travers le suivi de la trajectoire financière pour atteindre l’objectif des 0,7%. Nous demandons à Emmanuel Macron de s’engager à atteindre cet objectif d’ici 2022, soit à la fin de la mandature pour laquelle il a été élu. Nous veillerons également à ce que l’objectif de l’aide reste la lutte contre la pauvreté et le développement et que cette vision soit traduite au sein de la politique française de développement international, et portée au niveau européen et international.
    Les futur-e-s parlementaires qui seront prochainement élu-e-s ont également un rôle primordial à jouer pour s’assurer que le développement ait une place centrale dans la politique étrangère de la France. Nous attendons des futur-e-s élu-e-s qu'ils/elles se mobilisent en faveur de la solidarité internationale, à l’occasion des moments-clés de l’activité parlementaire, notamment lors de l’adoption des budgets. Les député-e-s devront veiller au respect des engagements pris par Emmanuel Macron dès cet automne, à travers l’examen du texte quinquennal de finances publiques et l’adoption du projet de loi de finances 2018. Nous comptons donc sur le prochain gouvernement et les prochain-e-s parlementaires pour que ce nouveau quinquennat entérine une véritable progression des crédits pour l’APD et mette en place une politique de développement plus ambitieuse permettant de répondre aux besoins et enjeux actuels, et, ainsi, d’atteindre les Objectifs de développement durable.
  4. Bulletin #4 : du 12 au 21 avril
  5. A deux jours du 1er tour de l’élection présidentielle, les candidat-e-s sont dans la dernière ligne droite de la course à la solidarité internationale. Cette semaine, seulement deux candidats ont clarifié leur programme sur la solidarité : il est pourtant urgent que tous et toutes s’engagent sur ce sujet !
    Action contre la faim, Action Santé Mondiale, CARE France et ONE commentent les engagements des candidat-e-s pour le développement international.


  6. Les clarifications de Philippe Poutou sur son programme de développement international

    Le candidat du NPA, Philippe Poutou, a prononcé plusieurs engagements en faveur de la solidarité internationale. Il souhaite allouer 0,7% du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD) dès le deuxième semestre 2017, soit bien avant la fin du prochain quinquennat. Il s’est par ailleurs engagé à soutenir en priorité les pays les plus pauvres ainsi qu’à remettre les filles et les femmes au cœur des enjeux de solidarité. Nous saluons les précisions apportées par Philippe Poutou sur son programme concernant la solidarité internationale. Ces clarifications ont permis aux quatre ONG de lui attribuer la note de 5/10. Nous l’encourageons cependant à redoubler d’efforts pour gagner cette course, en s’engageant notamment à ce que l’aide pour le développement ne soit pas conditionnée par des logiques de contrôle des flux migratoires et en dédiant un moment politique, durant son mandat, au développement.

    Les avancées d’Emmanuel Macron vers plus de solidarité

    Nous nous félicitons qu’Emmanuel Macron se soit engagé à respecter les engagements internationaux en termes de déliement de l’aide[1]. Le candidat d’En Marche ! a par ailleurs précisé ses objectifs concernant les moyens alloués à l’APD en s’engageant à allouer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement en 2025 avec un engagement intermédiaire de 0,55% d’ici à 2022. Nous saluons cette avancée, plus ambitieuse que la trajectoire originale de son programme qui visait 2030, mais nous regrettons qu’Emmanuel Macron ne s’engage pas pendant la prochaine mandature et repousse l’échéance au quinquennat suivant. Les ONG demandent aux candidat-e-s de s’engager à allouer0,7% du RNB à l’APD avant 2022, soit d’ici la fin de la mandature pour laquelle ils/elles se présentent.

    Le développement et la solidarité n’attendent pas !

    Nos quatre ONG rappellent à tou-te-s les candidat-e-s que la France s’est engagée à porter son APD à 0,7%de son RNB, alors que celle-ci ne dépasse pas les 0,38% pour l’instant selon les derniers chiffres de l’OCDE. Pourtant, l’enjeu est de taille : l’aide au développement est indispensable pour permettre aux populations les plus vulnérables de sortir de la pauvreté et de s'adapter aux impacts du changement climatique.
    Il n’est jamais trop tard pour s’engager en faveur de la solidarité internationale. Nous appelons donc tout-e-s les candidat-e-s à s’engager à atteindre l’objectif de 0,7% du RNB alloué à l’APD d’ici 2022 et à respecter les engagements pris sur la solidarité pendant la campagne, une fois élu-e.
    Nous souhaitons rappeler que ce comparateur prend en compte les engagements des candidat-e-s uniquement sur l’aide publique au développement. En tant qu’organisations non gouvernementales et apolitiques, nous ne soutenons aucun programme et aucun-e candidat-e. Le but de ce comparateur est d’appeler l’ensemble des candidat-e-s à s’engager de manière ambitieuse sur l’APD et à respecter leurs engagements, une fois élu-e.

    [1] Selon l’OCDE, l’aide liée est accordée sous la condition qu’elle serve à acheter des biens ou des services d’un pays ou d’une région spécifiques.
  7. Bulletin #3 : du 4 mars au 11 avril
  8. Plus que jamais, la course à la solidarité internationale s’accélère. Afin de faire du développement international un des enjeux majeurs de la campagne présidentielle, nos quatre ONG, Action contre la Faim, Action Santé Mondiale, CARE France et ONE, se mobilisent.
    Notre comparateur de programmes vous permet de suivre la progression des candidat-e-s, au fil des semaines, sur leurs engagements en faveur de la solidarité internationale et du développement.

  9. Disqualification de certains candidat-e-s et entrée d’un nouveau coureur sur la piste

    Ces dernières semaines, de nombreux candidat-e-s ont été contraint-e-s d’abandonner, faute de parrainages. Les candidat-e-s disqualifié-e-s sont donc Michèle Alliot-Marie, Henri Guaino, Charlotte Marchandise et Rama Yade. L’exercice des parrainages a fait entrer un nouveau candidat dans la course, François Asselineau, qui obtient la note de 2/10 : il lui reste un long chemin à parcourir. Pour rattraper ses concurrents, nos quatre ONG l’invitent à préciser sa mesure de « réorienter une partie des fonds structurels, actuellement versés à l’UE, vers les États de la francophonie » afin que celle-ci puisse être comptabilisée dans notre notation comme un engagement financier sur le développement.
    Par ailleurs, nous nous félicitons également que Nathalie Arthaud ait mentionné l'aide au développement dans son programme. Cependant, nous l'invitons à s'engager explicitement sur le financement de cette aide pour que nous puissions également la noter.
    Nous saluons également l’engagement de Jacques Cheminade qui, dans sa réponse à la campagne Cap ou pas Cap s’est engagé à allouer 0,7% du RNB pour l’aide publique au développement d’ici la fin de son mandat et à ce que la solidarité internationale et le développement soient les objectifs de l’aide au développement. Nous nous félicitons également de sa volonté de mettre à l’agenda du G20 l’éradication de la pauvreté et l’aide européenne à l’Afrique.

  10. Des engagements majeurs pris lors d’un débat autour de la solidarité internationale

    Le 24 mars dernier, un débat a été organisé par nos quatre ONG, réunissant les représentants des principaux candidats pour échanger autour des enjeux de développement. À la suite de cette rencontre, les positions de certains des candidats ont pu être clarifiées et des engagements forts ont été pris.

  11. La conditionnalité fait toujours débat entre les candidats

    Lors du débat, M. Severino, soutien d’Emmanuel Macron, a clarifié et corrigé le positionnement de son candidat au sujet du conditionnement de l’aide à la coopération des pays en matière de politique migratoire. Les ONG saluent le retrait du programme d’Emmanuel Macron de la mention faite à la conditionnalité de l’aide au développement. Cette position a été confirmée par le candidat dans sa réponse au questionnaire envoyé par Coordination SUD sur le pacte de solidarité et de développement durable.

  12. Ce débat a aussi été l’occasion pour M. Cherki, porte-parole de Benoît Hamon, de préciser que l’aide ne doit pas être conditionnée et que son objectif reste la lutte contre l’extrême pauvreté. Cette vision de la finalité de l’aide publique au développement est celle prônée par nos ONG.

    L’objectif de 0,7 reste plus que jamais à l’ordre du jour

    Nous félicitons des nouvelles promesses prises par M. Kuzmanovic, chargé des questions de coopération et relations internationales aux côtés de Jean-Luc Mélenchon, d’allouer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement d’ici 2022, en cas de victoire du candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle. Nous encourageons l’ensemble des candidat-e-s à s’engager sur l’objectif des 0,7% d’ici 2022, condition nécessaire à l’aide aux populations les plus vulnérables.

    Mettre les enjeux de développement à l’agenda politique

    Enfin, M. Severino et M. Cherki ont annoncé le souhait de leur candidat respectif de faire voter une loi concernant la solidarité internationale. Emmanuel Macron souhaite rénover la loi sur l’aide publique au développement en concertation avec la société civile tandis que Benoît Hamon a exprimé le vœu d’inscrire l’objectif des 0.7% du RNB alloués à l’aide publique au développement dans la loi. Nos ONG saluent ces engagements, qui permettront d’engager un dialogue entre les pouvoirs publics et la société civile sur les enjeux de solidarité internationale.

    Pour que 2017 soit l’année de la solidarité internationale

    À l’issue de ce débat, Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont progressé dans la course à la solidarité internationale, leur représentant ayant pris des engagements forts sur ces enjeux. Nos ONG saluent particulièrement les progrès faits par Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, qui sont maintenant en tête ex-aequo avec la note de 10/10.
    Nous encourageons par ailleurs Emmanuel Macron, ayant obtenu la note de 7,5/10, à s’engager à ce que l’aide ne soit pas liée aux intérêts des entreprises françaises.

    Nos quatre ONG ont décidé d’arrêter temporairement la course à la solidarité de M. Fillon. En effet, dans son programme, le candidat Les Républicains souhaite « imposer que les demandes d’asile soient effectuées dans les pays de départ dans les consulats européens». Or, cette proposition remet en cause la Convention de Genève selon laquelle il faut se trouver hors du pays dont on a la nationalité pour pouvoir se voir reconnaître le statut de réfugié – la protection internationale ne pouvant pas jouer tant qu’une personne se trouve sur le territoire de son pays d’origine. Nous rappelons à M. Fillon que le droit d’asile est un droit humain fondamental reconnu par l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et qu’il est garanti dans le préambule de la Constitution française et dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951. Ces principes et ces valeurs sont importants à nos yeux, nous appelons donc M.Fillon, à reconsidérer ses propositions sur sa politique d’accueil des réfugiés pour que nous puissions continuer à le noter dans notre course à la solidarité.

    Nous rappelons à tout-e-s les candidat-e-s la nécessité de s’engager en faveur de l’aide au développement pour aider les populations les plus vulnérables. Nos quatre organisations appellent donc les candidat-e-s à s’engager avec force pour le développement et pour que l’objectif des 0,7% du RNB alloués à l’aide publique au développement soit porté par les candidat-e-s et atteint dès la prochaine mandature.

    Pour retrouver plus d’informations sur le débat qui a eu lieu, vous pouvez accéder ici à l’analyse de nos ONG
  13. Bulletin #2 : 14 février au 3 mars
  14. L’actualité politique a été riche en rebondissements ces deux dernières semaines, modifiant de façon significative notre comparateur de solidarité.

    Le retrait de la candidature de Yannick Jadot à l’élection présidentielle et son ralliement à Benoît Hamon ont entraîné, de fait, sa disqualification de la course à la solidarité. Nous espérons que leur alliance permettra de continuer à aller dans le sens du développement et de la coopération internationale.
  15. La présentation du programme d’Emmanuel Macron le jeudi 2 mars a permis d’apporter des précisions quant à sa position sur l’aide publique au développement française et de ses objectifs. Nous saluons l’engagement du candidat à « affirmer […] l’objectif d’une aide publique à hauteur de 0,7% de la production nationale» mais regrettons qu'il soit pris « avec une trajectoire d’augmentation progressive entre 2017 et 2030 » et non à l’horizon 2022. Rappelons que les pays donateurs s’étaient fixé cet objectif en 1970 et que des pays européens comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Luxembourg,la Norvège, la Suède et le Danemark l’ont déjà atteint, voire dépassé – le Royaume-Uni l’a d’ailleurs intégré dans la loi en 2015. Nous saluons également le fait que Monsieur Macron souhaite une augmentation des dons gérés par l’Agence française de développement ainsi qu’un meilleur contrôle de ceux-ci.
  16. Par ailleurs, alors même que nous nous félicitons que des secteurs sociaux essentiels tels que la santé, l’éducation et la promotion des femmes soient érigés en priorités, nous regrettons que les montants alloués à l’aide publique au développement dépendent du niveau de coopération des pays bénéficiaires en termes de politique migratoire. Cette conditionnalité va à l’encontre des principes d’efficacité de l’aide puisque les montants alloués aux pays bénéficiaires ne dépendront pas des priorités et des besoins nationaux. Nous regrettons également que, derrière l’aide publique au développement, Monsieur Macron voit l’influence de la France « et celles de [ses] entreprises ». Cette incohérence remet en cause le principe de l’objectif de l’aide au développement, qui doit être celui du développement durable des pays et des populations bénéficiaires.
  17. Emmanuel Macron atteint donc la note de 3,5/10 sur notre comparateur de programmes. Nous l'appelons à s’engager à ne pas conditionner l'octroi de l'APD et ses montants à la coopération des pays bénéficiaires en matière de politique migratoire et à s’engager à prioriser les pays les moins avancés et les populations les plus vulnérables. Nous rappelons que l’objectif premier de l’aide publique au développement est de lutter contre la pauvreté et les inégalités.
  18. Monsieur Poutou a également sorti son programme la semaine dernière. Nous saluons sa volonté de défendre « une politique de solidarité internationale » entre les peuples, et notamment avec les peuples victimes de la répression et des guerres et ceux qui « [vivent] en permanence dans le besoin ». Cependant, nous regrettons que le candidat ne précise pas son projet pour l'aide au développement, la lutte contre la pauvreté et les inégalités : il nous est donc difficile de l'évaluer. Nous appelons donc Monsieur Poutou à prendre des engagements plus précis concernant la solidarité internationale.
Read next page